Mentions légales du site

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.screensoft-affichage-dynamique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Multimédia Concept / Screensoft, S.A.R.L au capital de 30 000 €

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, sous le numéro B 434 208 435
TVA intracommunautaire : FR9543420843500017
N° SIRET : 434.208.435.00017
IDU généré par l'ADEME au titre de la REP : FR027911_05ZA5F
domiciliée au 203 avenue Victor Hugo, 54200 TOUL (France)
Tél. : +33 (0)3 83 64 13 98 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Webmaster :
Multimédia Concept / Screensoft – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement :
CKS SA
Batterie de la Poste 155
1918 La Tzoumaz (SUISSE)

Délégué à la Protection des Données :
Multimédia Concept / Screensoft
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Directeur de la publication :
Florian BERTEAUX
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE & SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site Internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Web https://www.screensoft-affichage-dynamique.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication, MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ce Site.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Internet https://www.screensoft-affichage-dynamique.com a pour objet de présenter les activités et les produits de la société.

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT s’efforce de fournir sur le site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les photos, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments quelconques qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

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Le site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur du site s’efforce à assure le meilleur taux d’accessibilité. Il assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT agit en tant qu’éditeur du site. MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet https://www.screensoft-affichage-dynamique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT, représenté par Florian BERTEAUX, son directeur.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT traite des Données Personnelles, la société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe crypté
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (email) : par téléphone et/ou par adresse email

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.screensoft-affichage-dynamique.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT par écrit à l’adresse suivante :
MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT – 203 Avenue Victor Hugo – 54200 TOUL.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.screensoft-affichage-dynamique.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.screensoft-affichage-dynamique.com disposent des droits suivants :

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.screensoft-affichage-dynamique.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.screensoft-affichage-dynamique.com sont principalement les techniciens de notre service « support & maintenance ».

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com.

SECURITE

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.screensoft-affichage-dynamique.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, protection anti-dos, dispositif de détection d’intrusion et encryption des mots de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES '' COOKIES '' ET BALISES ('' TAGS '') INTERNET

Le site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT. Cependant, MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

'' COOKIES ''

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.screensoft-affichage-dynamique.com, résultant :

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Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube, Linkedin figurant sur le Site de https://www.screensoft-affichage-dynamique.com ou dans sa version mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT, Twitter, Facebook, Youtube, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou la version mobile de MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT dépose ce type de cookies.

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Comme outil de statistiques, le site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com utilise notamment Google Analytics pour prendre connaissance de données vous concernant (notamment : adresse IP, page d’entrée, page de sortie, système d’exploitation utilisé, navigateur utilisé, horaire de consultation, …).

Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets : « Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( « Google » ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. ».

BALISES HTML (“TAGS”)

https://www.screensoft-affichage-dynamique.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MULTIMÉDIA CONCEPT / SCREENSOFT, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

APPLICATION SCREENSOFT CLOUD SHEETS

Les règles de confidentialité de l'application Screensoft Cloud Sheets sont à retrouver à l'adresse suivante :
https://www.screensoft-affichage-dynamique.com/screensoft-cloud-sheets-regles-de-confidentialite

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.screensoft-affichage-dynamique.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy (54).